CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PLUGIN GOOGLE DATA STUDIO

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») sont relatives au plugin pour Google Data Studio dénommé « TrackAd » (ci-après « le Plugin ») ; elles contiennent plusieurs informations importantes concernant le Plugin, son fonctionnement et son éditeur

Vous êtes invité(e) à les lire attentivement avant de contacter TRACKAD aux coordonnées indiquées ci-après si vous n’y trouviez pas toutes les réponses à vos questions.

 

1. EDITEUR DU PLUGIN

Le Plugin est édité et proposé, dans l’Union Européenne, par la société de droit français TRACKAD FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 26 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 831 322 938 (numéro de TVA intracommunautaire FR80 831322938), et dont le siège social est situé 3, rue du Colonel Moll à PARIS 17E (75017), et, en Russie, par la société de droit russe TRACKAD RUSSIA.

Selon que vous êtes un client ressortissant de l’Union Européenne ou de la Russie, « TRACKAD » désigne donc respectivement, au sein des présentes CGU, la société TRACKAD FRANCE ou la société TRACKAD RUSSIA.

TRACKAD édite et commercialise également une série de services d’analyse marketing utilisables en lien avec le Plugin (ci-après « les Services TrackAd »).

Ces services (en ce compris les services TrackAd 360, TrackAd Affiliate, TrackAd Collector et TrackAd Lead) sont décrits à titre informatif sur le site officiel de TRACKAD trackad.ai et dans la documentation technique et commerciale pouvant vous être fournie sur simple demande par TRACKAD.

 

2. OBJET DU PLUGIN

Le Plugin est un connecteur ayant pour objet de permettre l’intégration et la visualisation dans Google Data Studio (service édité par le groupe Google) de données collectées et/ou générées dans le cadre de votre utilisation d’un ou plusieurs des Services TrackAd (ci-après « les Données »).

L’utilisation du Plugin nécessite ainsi (i) que vous disposiez d’un compte Google Data Studio valide et fonctionnel, et (ii) que vous ou l’organisation que vous représentez soyez titulaire d’un contrat valablement conclu avec TRACKAD vous permettant d’utiliser un ou plusieurs Services TrackAd, à partir desquels les Données seront importées en temps réel dans Google Data Studio via le Plugin.

 

3. ACTIVATION DU PLUGIN

L’activation et l’utilisation du Plugin sont réservés aux organisations déjà clientes de TRACKAD, et titulaires à ce titre d’un contrat de services valablement conclu avec TRACKAD leur permettant d’utiliser un ou plusieurs des Services TRACKAD.

Vous devrez ainsi vérifier votre identité au moment de l’activation du Plugin, en indiquant votre identifiant client tel que fourni par TRACKAD dans l’interface idoine de Google Data Studio, à défaut de quoi l’activation du Plugin ne pourra être réalisée avec succès.

Si vous ne disposez pas d’un identifiant client ou que vous l’avez oublié ou égaré, merci de contacter TRACKAD à l’adresse électronique contact@trackad.ai. Si vous ou votre organisation êtes effectivement client titulaire d’un contrat de service en cours de validité avec TRACKAD vous autorisant à utiliser le Plugin, nous vous communiquerons votre identifiant client ; à défaut, nous vous proposerons de conclure un tel contrat de service en fonction de vos besoins.

 

4. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Plugin et l’utilisation que vous en faites sont tout entier régis par le contrat de service conclu entre vous ou votre organisation et TRACKAD (étant rappelé qu’en l’absence d’un tel contrat, vous ne pourrez ni activer ni utiliser le Plugin).

Les présentes CGU n’ont qu’une valeur purement informative ; en conséquence, ni vous ni TRACKAD ne saurait être lié(e) contractuellement par une quelconque indication contenue dans les présentes CGU, lesquelles ne sauraient ni déroger ni rien ajouter au contrat de service conclu entre vous ou votre organisation et TRACKAD.

Tout(e) réclamation ou litige relative à votre utilisation du Plugin sera tranché(e) par application des stipulations de ce contrat de service.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le code informatique constitutif du Plugin est protégé au titre du droit d’auteur ; les droits patrimoniaux correspondants sont la titularité exclusive de TRACKAD et/ou, le cas échéant, des autres sociétés du groupe international auquel appartient TRACKAD (ci-après « le Groupe TrackAd »), et/ou lui ont été concédés en licence par des tiers.

De même, les différents signes distinctifs et œuvres de l’esprit mobilisés dans le cadre des activités commerciales de TRACKAD sont susceptibles d’être protégés par différents droits de propriété intellectuelle ; cela inclut en particulier :

§  La marque verbale « TrackAd », protégée comme marque de l’Union Européenne enregistrée sous le numéro 14595417 ; 

§  Les noms de domaine trackad.ai et mytrackad.com , protégé au titre du droit des noms de domaines ;

§  L’ensemble des éléments graphiques et visuels (charte graphique), les textes et le code informatique du site trackad.ai, protégés au titre du droit d’auteur.

Les droits de propriété intellectuelle correspondants appartiennent à TRACKAD et/ou aux autres sociétés du Groupe TrackAd.

L’utilisation du Plugin, l’utilisation des Services TrackAd et la navigation sur le site trackad.ai n’entraînent, sauf convention expresse contraire, aucune cession ou licence d’un quelconque de ces droits au profit de l’utilisateur/du visiteur ou de l’organisation qu’il représente.

Toute reproduction, utilisation ou communication au public, en tout ou partie, de l’un quelconque des éléments protégés susvisés est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des droits français et unioniste, et pourra faire l’objet de poursuites et sanctions civiles et/ou pénales à la discrétion de TRACKAD.

 

6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

TRACKAD collecte et traite un certain nombre de données à caractère personnel relatives à ses clients, prospects et utilisateurs pour ses besoins propres, tels que le suivi de la relation commerciale et l’optimisation de ses différents outils et services.

Pour ce qui concerne TRACKAD FRANCE, ces différents traitements de données à caractère personnel, leurs modalités ainsi que les mesures que nous prenons pour respecter vos droits conformément à la réglementation applicable sont décrits dans notre Politique de protection de la vie privée.

 

7. CONTACT

Vous pouvez contacter TRACKAD pour toute question ou réclamation relative au Plugin, aux Services TrackAd ou aux présentes CGU :

§  Par courrier électronique à l’adresse contact@trackad.ai ;

§  Par courrier postal à adresser à l’adresse du siège social,
respectivement, de TRACKAD FRANCE ou de TRACKAD RUSSIA, telle qu’indiquée sous
l’article 1 ; ou

 

§  Par téléphone au +33 1 53 81 77 37 

Nous ferons le maximum pour répondre à votre question/réclamation dans les meilleurs délais.

 

8. MISE A JOUR

Les présentes CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 17/11/2020.

TRACKAD sera susceptible de les mettre à jour à nouveau à l’avenir, par exemple pour tenir compte d’une évolution du Plugin, des conditions de la plateforme Google Data Studio ou du cadre légal et réglementaire applicable.

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