Google Analytics et CNIL : où en est-on ?

Le 31 décembre 2021, la CNIL a sanctionné Google à hauteur de 150 millions d’euros pour avoir mis en place un recueil des cookies allant à l’encontre de la liberté du consentement des internautes.

Un événement qui a ébranlé le monde digital et qui a poussé les marketeurs à revoir leur utilisation des services Google en France. Pourtant, la sanction n’est plus d’actualité ! 

Oui, il est à nouveau légal d’utiliser Google Analytics et GA4 !

Google Analytics, CNIL, GA4 ou encore Youtube, voici ce que vous devez savoir sur le cas Google avec la CNIL. 

Pourquoi la CNIL a-t-elle condamné Google ?

La CNIL a condamné Google car les modalités de recueil du consentement sur ses sites Web ne respectaient pas la liberté du consentement des internautes. Mais quelles raisons, exactement ? 

Si la CNIL s’est penchée sur le cas Google, c’est d’abord parce qu’elle a reçu plusieurs plaintes de la part des internautes. Dans ces dernières, les utilisateurs dénonçaient les difficultés rencontrées pour refuser les cookies sur les sites Web de Google (google.fr) et Youtube (youtube.com) en France.

En juin 2021, la CNIL a donc décidé de contrôler les sites Web en question. Les résultats du contrôle ont confirmé les plaintes reçues en révélant un mécanisme de refus complexe. Concrètement, Google recueillait le consentement des utilisateurs en leur permettant d’accepter les cookies immédiatement via un bouton mais sans équivalent pour les refuser aussi facilement. Autrement dit, il suffisait d’un clic pour accepter le dépôt de cookies, contre plusieurs clics pour le refuser.

C’est ce mécanisme de refus difficile conçu pour inciter les utilisateurs à accepter les cookies qui a poussé la CNIL à prononcer des sanctions. 

Quelles sanctions la CNIL a-t-elle prononcées à l’encontre de Google ? 

Le 31 décembre 2021, dans sa décision n°SAN-2021-023, la CNIL a sanctionné Google pour non-respect de la liberté du consentement des internautes.

Pour ce faire, elle a fait appel à plusieurs éléments de sa chaîne répressive et a sanctionné Google à : 

• Une amende de 150 millions d’euros au total, dont 90 millions d’euros pour GOOGLE LLC et 60 millions d’euros pour GOOGLE IRELAND LIMITED.
• Une injonction à modifier les modalités de recueil du consentement sur ses sites Web pour permettre aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter, en France, dans un délai de trois mois.
• Une astreinte de 100 000 € par jour de retard à l’issue du délai imparti.

Autant de sanctions qui ont poussé Google à agir afin de remédier à la situation.

Quelles mesures ont été mises en place par Google pour remédier aux sanctions de la CNIL ?

A la suite des sanctions prononcées par la CNIL, Google a mis en place les mesures nécessaires pour modifier ses modalités de recueil du consentement des utilisateurs.

Pour remédier aux sanctions de la CNIL, Google a : 

• disposé un bouton “Tout refuser” sur les fenêtres de cookies de ses sites Web Google et Youtube en France.
• transmis les justificatifs à la CNIL dans les délais impartis entre avril et juin 2022

C’est sur la base de ces mesures et justificatifs que la CNIL s’est appuyée pour prendre sa décision finale.

Pourquoi la CNIL a-t-elle décidé de clore l’injonction prononcée à l’encontre de Google 

Le 13 juillet 2023, la CNIL a décidé de clore l’injonction prononcée à l’encontre de Google. 

La raison ? Après avoir reçu et analysé l’ensemble des éléments fournis, la formation restreinte de la CNIL a estimé que : 

1. Google a satisfait à l’injonction dans le délai imparti.
2. Les modalités proposées sur les sites de Google et Youtube permettent désormais de garantir la liberté du consentement des utilisateurs.

Le mardi 1er août 2023, la CNIL a donc annoncé avoir clos l’injonction prononcée à l’encontre de Google dans un communiqué publié sur son site et sur le site de Légifrance. Une étape importante dans la protection des données en France, mais qui ne sonne pas pour autant la fin de l’histoire entre Google et la CNIL.

Google Analytics, RGPD, CNIL, cookies : la fin de l’histoire ?

C’est acté : l’utilisation des outils de Google (Universal Analytics et Google Analytics 4) est à nouveau légale au sein de l’Union européenne (pour le plus grand plaisir des marketeurs) ! Et pourtant, l’histoire est loin d’être terminée.

Sur son site Internet, la CNIL indique clairement que “cette clause ne porte que sur le périmètre de l’injonction prononcée par la formation restreinte dans sa délibération du 31 décembre 2021”.

Concrètement, la CNIL se garde le droit de contrôler la conformité des sites Google et Youtube à “l’ensemble des dispositions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés”. Et, si besoin, de mobiliser sa chaîne répressive à nouveau.

Affaire à suivre, donc…

Conclusion

Vous connaissez désormais l’histoire qui a confronté Google à la CNIL. Rassurez-vous, que vous soyez sur Google Analytics ou GA4, vous êtes désormais dans la légalité ! 

Par ailleurs, si l’histoire entre Google et la CNIL a eu un tel retentissement, elle n’est pour autant pas un cas isolé. En décembre 2021, la  CNIL avait également sanctionné Facebook pour le même motif.

Une chose est sûre, la CNIL est bien décidée à faire respecter le RGPD en France et à mettre les grandes entreprises technologiques face à leurs responsabilités.